FICHE QUESTION
13ème législature
Question N° : 107067  de  Mme   Zimmermann Marie-Jo ( Union pour un Mouvement Populaire - Moselle ) QE
Question retirée  le : 19/06/2012  ( Fin de mandat )
Ministère interrogé :  Solidarités et cohésion sociale
Ministère attributaire :  Affaires sociales et santé
Question publiée au JO le :  26/04/2011  page :  4181
Date de changement d'attribution :  17/05/2012
Rubrique :  travail
Tête d'analyse :  politique et réglementation
Analyse :  incitations au travail
Texte de la QUESTION : Mme Marie-Jo Zimmermann attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la cohésion sociale sur le cas d'une personne seule ayant un enfant à charge et percevant environ 1 200 € d'allocation chômage. Compte tenu de sa situation, elle percevait en outre environ 162 € d'aide personnalisée au logement. Cette personne a eu la possibilité d'effectuer un remplacement de six mois dans une collectivité territoriale à raison de 30 heures par semaine payées au SMIC, soit un salaire net mensuel d'environ 930 €. Dépassant le seuil de 110 heures par mois, elle n'avait alors pas le droit à un complément éventuel de salaire versé par Pôle emploi. Par ailleurs, du fait que cette personne a retrouvé un travail, son APL est tombée à 36 € par mois. Face à une telle situation, elle lui demande s'il n'est pas complètement aberrant qu'une personne qui reprend un travail ait des ressources considérablement réduites par rapport à sa situation de chômage. Elle demande si c'est-ce de la sorte que les pouvoirs publics entendent appliquer le principe « travailler plus pour gagner plus ».
Texte de la REPONSE :
UMP 13 FM Lorraine N