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Texte de la QUESTION :
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M. Michel Liebgott attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire sur les dangers des engrais azotés. Les engrais azotés sont particulièrement utilisés dans le milieu agricole, car ils permettent d'accroître considérablement les rendements et d'améliorer la qualité des récoltes. Pourtant, les résultats de la première évaluation européenne sur l'azote qui a eu lieu en avril 2011 à Édimbourg, pointe du doigt les conséquences nocives de ces engrais. En effet, il semble que 10 millions de personnes sont exposées quotidiennement à des niveaux trop élevés d'azote, en consommant de l'eau. Par ailleurs, la pollution due aux nitrates est à l'origine également des algues vertes qui recouvrent les plages bretonnes ou bien encore des zones biologiquement mortes en mer. Les chercheurs ayant participé à cette première étude recommandent une utilisation plus efficace des engrais organiques et de pratiques agricole agrobiologiques. Il lui demande quelle est sa position sur le sujet.
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Texte de la REPONSE :
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La nutrition azotée des plantes est, avec l'eau, un des plus importants facteurs de production agricole. Pour autant, l'impact des nitrates sur la qualité de l'eau, de l'air, et le changement climatique a conduit le Gouvernement, depuis des décennies, à encadrer son utilisation. Avec la directive 91/676/CEE dite directive « nitrates », cette préoccupation est également prise en compte au niveau européen. Cette directive oblige les États membres à établir des programmes d'actions afin de « réduire la pollution des eaux provoquée ou induite par les nitrates à partir de sources agricoles » et de « prévenir toute nouvelle pollution de ce type ». Les zones où s'appliquent ces programmes d'actions sont appelées « zones vulnérables ». La directive fixe les mesures qui doivent être incluses dans les programmes d'actions. Ces règles concernent notamment le stockage des effluents d'élevage, les calendriers d'interdiction d'épandage des fertilisants azotés, les conditions d'épandage des fertilisants azotés, afin de respecter l'équilibre de la fertilisation, la limitation de l'épandage des effluents d'origine animale à 170 kg d'azote par an par hectare et par exploitation, ainsi que la limitation de l'épandage à proximité des eaux de surface, sur sols en forte pente, enneigés, détrempés ou gelés. En France, les programmes d'actions sont aujourd'hui définis par les préfets de département sur la base d'instructions nationales fixées par arrêté des ministres en charge de l'agriculture, d'une part, et de l'écologie, d'autre part. Le 20 novembre 2009, la Commission européenne a adressé aux autorités françaises une mise en demeure relative à une éventuelle mauvaise application de la directive « nitrates ». La Commission européenne critique le contenu technique des mesures mettant en oeuvre la directive nitrates en France ainsi que la façon dont ces mesures sont déclinées dans les départements comportant des zones vulnérables. Afin de répondre à ces griefs, les ministères en charge de l'écologie et de l'agriculture ont prévu une refonte, d'une part, de l'architecture générale des programmes d'actions et, d'autre part, du contenu des mesures. Ces évolutions permettront de conforter le dispositif destiné à limiter la pollution par les nitrates en France en vue du respect des normes de potabilité et de la maîtrise du phénomène d'eutrophisation.
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