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Texte de la QUESTION :
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Mme Béatrice Pavy attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire sur la commercialisation des produits issus de l'agriculture locale, en circuits courts. En mai 2010, M. le ministre affichait notamment l'objectif de favoriser la commercialisation en circuits courts des produits issus de l'agriculture afin d'améliorer le retour de la valeur ajoutée au bénéfice de la production et des territoires de production agricole. Aussi, elle souhaite savoir quelle réforme du code des marchés publics permettrait d'arrêter la politique de l'approvisionnement au prix le plus bas et permettrait de favoriser les circuits courts, réforme promise en novembre 2010. Elle souhaite également savoir comment le Gouvernement compte encourager les communes à approvisionner en produits locaux les établissements scolaires et autres lieux de restauration collective.
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Texte de la REPONSE :
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Le renforcement du lien entre les producteurs et les consommateurs constitue l'une des priorités du ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du Territoire. Les circuits courts de commercialisation apportent une réponse particulièrement appropriée à cette attente, tout en permettant de mieux valoriser les productions et de créer des emplois. Le développement des circuits courts constitue, à ce titre, un axe important du programme national pour l'alimentation. Dans le cadre du projet de réforme du code des marchés publics, le Gouvernement a souhaité favoriser l'accès des productions issues de circuits courts à la restauration collective gérée par les collectivités territoriales. Ce texte, porté par le ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, est actuellement soumis à l'avis du Conseil d'État. D'ores et déjà, le ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire valorise un guide intitulé « la restauration collective : favoriser une restauration collective de proximité et de qualité » à destination des collectivités locales, élaboré en ce sens par la direction régionale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt (DRAAF) de Rhône-Alpes. Il permet de guider l'acheteur public dans la rédaction de ses appels d'offre pour exploiter les différentes possibilités permises par le code des marchés publics pour favoriser une restauration collective de proximité et de qualité. Ce guide a été mis à disposition de l'ensemble des DRAAF, lesquelles pourront en informer directement leurs interlocuteurs locaux. Le Gouvernement se mobilise, en outre, pour que l'indication obligatoire de l'origine des produits alimentaires soit généralisée sur leur étiquetage afin d'apporter une meilleure lisibilité pour le consommateur et une plus grande valorisation pour les producteurs français. Cette indication de l'origine, comme toutes les règles d'étiquetage des produits, relève de la compétence communautaire dans la mesure où elle peut influer sur la circulation des biens dans l'espace européen. Elle est au cour des négociations communautaires en cours sur le règlement concernant l'information des consommateurs sur les denrées alimentaires. La France souhaite que soit généralisé, dans ce cadre, le principe d'une indication obligatoire de l'origine sur les denrées alimentaires. D'ores et déjà, la loi de modernisation de l'agriculture et de la pêche a prévu que les organisations interprofessionnelles reconnues puissent, dans le cadre d'accords interprofessionnels qui ne peuvent faire l'objet d'une extension, imposer à leurs membres l'étiquetage de l'indication du pays d'origine des produits. Sur cette base, un accord interprofessionnel « indication de l'origine des viandes porcines et produits transformés » a été signé par l'ensemble des membres de l'interprofession nationale porcine, le 15 décembre 2010.
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