13ème législature

Question N° : 107099	de  M.   Richard Arnaud ( Union pour un Mouvement Populaire - Yvelines )	QE
Ministère interrogé :	Défense et anciens combattants
Ministère attributaire :	Défense et anciens combattants
	Question publiée au JO le :  03/05/2011  page :  4391
	Réponse publiée au JO le :  26/07/2011  page :  8116
Rubrique :	anciens combattants et victimes de guerre
Tête d'analyse :	retraite du combattant
Analyse :	revalorisation
Texte de la QUESTION :	M. Arnaud Richard attire l'attention de M. le ministre de la défense et des anciens combattants sur la nécessaire poursuite de la revalorisation de la retraite du combattant de l'indice 44 à l'indice 48 en 2012, correspondant à un taux de pension de 10 % des pensions militaires d'invalidité. S'agissant d'un engagement pris en 2007 dans le cadre de la campagne des élections présidentielles et relayées régulièrement par les parlementaires et les associations d'anciens combattants, le rattrapage, engagé depuis 4 ans, n'a pu être poursuivi normalement dans le cadre de la loi de finances pour 2011. Il souhaite savoir s'il est prévu d'atteindre l'indice 48 en 2012.
Texte de la REPONSE :	Le Président de la République et le Gouvernement se sont fixés comme objectif de revaloriser sensiblement la retraite du combattant d'ici 2012. Cette prestation, restée fixée depuis 1978 à trente-trois points d'indice de pension militaire d'invalidité, a évolué, d'une part, en fonction des augmentations de la valeur de ce point et, d'autre part, à partir de 2006, de la revalorisation de cet indice. Ainsi, malgré un contexte économique des plus contraints, la retraite du combattant a augmenté de plus de 36 % depuis 2006 pour atteindre quarante-trois points d'indice à compter du 1er juillet 2010, soit un montant annuel de 595,55 euros au 1er octobre 2010, la valeur du point d'indice étant fixée à 13,85 euros à cette date. L'article 149 de la loi de finances pour 2011 a porté cette prestation à quarante-quatre points à compter du 1er juillet 2011. Il est actuellement prématuré de présumer des mesures qui seront adoptées pour le budget des anciens combattants pour 2012.

UMP 13 REP_PUB Ile-de-France O