FICHE QUESTION
13ème législature
Question N° : 107110  de  M.   Delatte Rémi ( Union pour un Mouvement Populaire - Côte-d'Or ) QE
Question retirée  le : 19/06/2012  ( Fin de mandat )
Ministère interrogé :  Travail, emploi et santé
Ministère attributaire :  Travail, emploi, formation professionnelle et dialogue social
Question publiée au JO le :  03/05/2011  page :  4423
Date de changement d'attribution :  17/05/2012
Rubrique :  assurance maladie maternité : prestations
Tête d'analyse :  frais d'appareillage
Analyse :  prothèses et orthèses. prise en charge. modalités
Texte de la QUESTION : M. Rémi Delatte attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur la prise en charge des prothèses. En effet, en cas d'arthrose nécessitant une prothèse de hanche, de genou ou de réparation de l'épaule, il est souvent fait appel à des chirurgiens travaillant en secteur 2, ceci avec accord de la sécurité sociale. Ainsi les dépassements d'honoraires réclamés et non remboursés par l'assurance maladie représentent une somme non négligeable pour les patients qui pourtant souffrent. En conséquence, il lui demande de bien vouloir lui faire connaître quelles mesures le Gouvernement pourrait prendre pour lutter plus efficacement contre les affections rhumatismales chroniques et aiguës en matière de prise en charge.
Texte de la REPONSE :
UMP 13 FM Bourgogne N