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Texte de la QUESTION :
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M. Armand Jung attire l'attention de M. le secrétaire d'État auprès de la ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services, des professions libérales et de la consommation, sur le marché français des pièces détachées automobiles. Ce marché est structuré autour du monopole des constructeurs automobiles. La France est ainsi le seul grand pays automobile à s'exonérer de la libre concurrence dans ce domaine. Le prix de ces pièces détachées ne cesse d'augmenter. Il prend l'exemple des rétroviseurs de marque qui, sur une période de 14 mois, ont augmenté de 45 à 80 %. Les automobilistes français n'ont pas la possibilité de bénéficier du libre choix au meilleur prix pour l'achat des pièces de carrosserie. Une ouverture du marché des pièces détachées en France permettrait aux consommateurs de réaliser des économies importantes. Il semble important que la France ouvre le marché des pièces détachées automobiles et défende l'adoption de la proposition de directive européenne, dite "Eurodesign", pour mettre un terme au monopole sur les pièces de carrosserie destinées à la réparation. Il lui demande si une telle ouverture est envisagée et dans quels délais.
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