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Texte de la QUESTION :
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M. Charles de Courson attire l'attention de M. le secrétaire d'État auprès de la ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services, des professions libérales et de la consommation, sur le monopole des constructeurs automobiles relatif au marché français des pièces de carrosserie automobiles. Les Français n'ont d'autres choix que d'acheter les pièces détachées automobiles aux constructeurs ou à leurs fournisseurs, via des réseaux de distribution. Or la proposition de directive n° 2004-0203 par la Commission européenne va dans le sens d'une ouverture du marché des pièces détachées de carrosserie, comme l'applique d'ores et déjà le Royaume-uni, l'Italie et l'Espagne. La France est plutôt hostile à l'adoption de cette proposition en Conseil des ministres, d'après la réponse du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, publiée dans le Journal officiel du Sénat le 19 juin 2008, à la question écrite n° 03914 de M. Bernard Piras, sénateur de la Drôme. Or de récentes études montrent que le gain financier serait significatif pour les consommateurs, alors qu'un découragement des investissements dans la recherche, notamment automobile, pour améliorer les formes et la sécurité des produits, n'est pas vérifié en cas d'ouverture de ce marché à la concurrence. Il lui demande donc de bien vouloir lui indiquer si la position du Gouvernement a évolué en faveur de l'ouverture du marché des pièces détachées automobiles, et s'il entend défendre la proposition de directive dite « eurodesign » au sein du conseil des ministres de l'Union européenne.
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