FICHE QUESTION
13ème législature
Question N° : 107127  de  M.   Roubaud Jean-Marc ( Union pour un Mouvement Populaire - Gard ) QE
Question retirée  le : 19/06/2012  ( Fin de mandat )
Ministère interrogé :  Agriculture, alimentation, pêche, ruralité et aménagement du territoire
Ministère attributaire :  Écologie, développement durable et énergie
Question publiée au JO le :  03/05/2011  page :  4371
Date de changement d'attribution :  17/05/2012
Rubrique :  chasse et pêche
Tête d'analyse :  pêche
Analyse :  dates d'ouverture. réglementation
Texte de la QUESTION : M. Jean-Marc Roubaud attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire sur la distinction que la législation fait en matière de pêche pour une même espèce de poissons selon les différents appâts artificiels utilisés pour les pêcher. C'est ainsi que l'alose feinte, poisson emblématique du Rhône et de ses affluents se pêche à l'aide d'un leurre (cuillère métallique prolongée d'un hameçon) par les pêcheurs de loisir et à l'aide d'engins (carrés et vire-vire) par les pêcheurs professionnels. La réglementation autorise dès le mois d'avril la pêche de l'alose par les pêcheurs aux engins tandis que les pêcheurs de loisir qui pêchent eux à la cuillère ne peuvent s'adonner à cette pratique qu'à compter du 1er mai. Ce décalage d'autorisation de pêche de l'alose à la cuillère au 1er mai est fixé par l'administration pour qu'elle coïncide avec l'autorisation de la pêche au brochet. En effet, l'administration considère que la cuillère à alose est un leurre « susceptible de prendre un brochet », ce qui est interdit mais qui n'est pas vérifié dans la réalité. En conséquence, il lui demande donc de bien vouloir remédier à cette différence de réglementation afin de ne pas pénaliser les pêcheurs de loisir.
Texte de la REPONSE :
UMP 13 FM Languedoc-Roussillon N