FICHE QUESTION
13ème législature
Question N° : 107132  de  M.   Bocquet Alain ( Gauche démocrate et républicaine - Nord ) QE
Question retirée  le : 19/06/2012  ( Fin de mandat )
Ministère interrogé :  Industrie, énergie et économie numérique
Ministère attributaire :  Redressement productif
Question publiée au JO le :  03/05/2011  page :  4408
Date de changement d'attribution :  17/05/2012
Rubrique :  consommation
Tête d'analyse :  sécurité des produits
Analyse :  importations. Japon
Texte de la QUESTION : M. Alain Bocquet attire l'attention de M. le ministre auprès de la ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique, sur les préoccupations que suscite dans le secteur industriel en particulier, la situation résultant de la catastrophe survenue au Japon le 11 mars et ses conséquences nucléaires. Salariés et syndicats des industries automobile et ferroviaire du Valenciennois et du Nord-Pas-de-Calais, s'inquiètent de la désorganisation des approvisionnements susceptibles d'en résulter et constatent déjà que « les comités d'entreprise extraordinaires se multiplient sur les ruptures d'approvisionnement de pièces en provenance du Japon ». Ils soulignent la possible livraison en France de composants ou pièces contaminés. Ils revendiquent une totale transparence sur la provenance des pièces importées du Japon en France et l'association des comités d'hygiène et de sécurité (CHSCT) ainsi que d'organismes indépendants, à la mise en oeuvre des contrôles nécessaires. Il lui demande les dispositions de surveillance et de contrôle que le Gouvernement entend préconiser dans cet objectif.
Texte de la REPONSE :
GDR 13 FM Nord-Pas-de-Calais N