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Texte de la QUESTION :
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M. Jean-Luc Préel attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement sur le plan national de prévention des déchets de 2004. La production de déchets croît en France d'environ 1 % par an. L'inversion de cette tendance est une priorité nationale, car tous les modes de traitement des déchets, quels qu'ils soient, consomment des ressources naturelles rares. Un plan d'actions avait été défini en 2004 en agissant dans la durée. L'axe 1 concernait une consommation responsable et des produits plus respectueux de l'environnement. Il était prévu de définir une norme expérimentale sur la durée de vie des produits qui permettait d'annoncer que le produit « était conçu pour durer X années ». Cette norme devait expliciter les conditions de transparence et de sincérité et permettait de mieux informer le consommateur, quel qu'il soit particulier ou entreprise, sur la durée de vie des produits qu'ils achètent. Sept ans après la parution de ce plan, cette norme n'est toujours pas appliquée. C'est pourquoi il lui demande de bien vouloir lui préciser l'avancée du plan d'actions pour la prévention des déchets et les évaluations du comité de suivi de ce programme.
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