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Texte de la QUESTION :
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M. Michel Havard appelle l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement sur les conclusions du rapport intitulé European nitrogen assessment (ENA). Cette vaste étude, réalisée par 200 chercheurs de toute l'Europe, estime que les problèmes environnementaux et de santé publique liés à l'utilisation de l'azote représente pour l'Europe un coût compris entre 70 et 320 milliards d'euros par an, soit entre 140 et 730 euros par citoyen européen, les coûts les plus élevés étant dus aux effets sur la santé humaine via l'atmosphère. Selon cette étude, plus de 10 millions de personnes en Europe de l'ouest sont exposées à une consommation d'eau dépassant le seuil autorisé de concentration en nitrates. De plus, le flux d'azote arrivant à la mer par les cours d'eau est responsable du développement d'algues toxiques et de zones biologiquement mortes, particulièrement dans la mer du nord, l'Adriatique, la Baltique et les côtes bretonnes. Selon ce rapport," l'ammoniac et les oxydes d'azote rejetés dans l'atmosphère par l'agriculture, l'industrie et les zones urbaines contribuent à augmenter les niveaux de particules, d'ozone et d'oxydes d'azote dans l'air que nous respirons. On estime que les particules réduisent l'espérance de vie de plus de 6 mois en Europe centrale " explique le rapport. Les écosystèmes et la biodiversité souffrent également de l'azote : 20 % de perte de diversité des végétaux est constatée en Europe. Les sols sont acidifiés par l'azote réactif, " provoquant des pertes de rendement agricole et de productivité des forêts et la libération de métaux lourds vers les eaux ". S'appuyant sur ce constat, ce rapport préconise une meilleure utilisation de l'azote en agriculture, et dans le secteur du traitement des eaux usées pour l'utilisation de nouvelles technologies de gestion de l'épuration des eaux pour mieux recycler l'azote et le phosphore. Compte tenu de ces éléments scientifiques nouveaux, il lui demande donc quelles mesures elle envisage, tant au niveau européen que national, pour mieux réglementer l'usage de l'azote et de ses dérivés de manière à limite l'impact de ces produits sur la santé et l'environnement.
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