de M.Zumkeller Michel(
Union pour un Mouvement Populaire
- Territoire-de-Belfort
)
QE
Question retirée
le :
19/06/2012
(
Fin de mandat
)
Ministère interrogé :
Justice et libertés
Ministère attributaire :
Justice
Question publiée au JO le :
03/05/2011
page :
4413
Date de changement d'attribution :
17/05/2012
Rubrique :
droit pénal
Tête d'analyse :
agressions sexuelles
Analyse :
récidive. lutte et prévention
Texte de la QUESTION :
M. Michel Zumkeller attire l'attention de M. le garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, sur la création d'un office opérationnel de suivi des délinquants sexuels. Il souhaite connaître concrètement ce que cet office va apporter de nouveaux dans le suivi des dossiers des délinquants récidivistes.