| Question N° :
107146
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de
M.
Hunault Michel
(
Nouveau Centre
- Loire-Atlantique
) |
QE
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Question retirée
le :
19/06/2012
(
Fin de mandat
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Ministère interrogé : |
Économie, finances et industrie
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Ministère attributaire : |
Économie, finances et commerce extérieur
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Question publiée au JO le :
03/05/2011
page :
4398
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Date de changement d'attribution :
17/05/2012
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Rubrique :
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droit pénal
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Tête d'analyse :
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délinquance financière
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Analyse :
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blanchiment d'argent. lutte et prévention
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Texte de la QUESTION :
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M. Michel Hunault attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur le dernier rapport du GAFI (Groupe d'action financière) publié en cette année 2011 concernant l'évaluation du dispositif anti-blanchiment mis en place par le Gouvernement français. Dans un souci de transparence, il lui demande s'il entend rendre public cet avis et préciser la suite qu'il entend lui donner.
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Texte de la REPONSE :
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