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Texte de la QUESTION :
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M. Jacques Desallangre attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur la scolarité des enfants handicapés. Le 3 décembre 2002, lors de l'installation du Conseil national consultatif des personnes handicapées, le Président de la République érigeait le handicap en 3e priorité nationale. En janvier 2003, il a annoncé que la scolarité de ces enfants constituait un enjeu central et une exigence absolue, redonnant ainsi espoir à leurs parents. Or il semble que cette rentrée scolaire soit marquée par une insuffisance des moyens mobilisés, très en dessous des 6 000 postes promis d'accompagnateurs des élèves handicapés en milieu scolaire ordinaire, compromettant la rentrée de certains enfants. Il lui demande donc s'il entend respecter les engagements du Gouvernement de faire de l'intégration scolaire un enjeu fort de notre société.
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Texte de la REPONSE :
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Le ministère de l'éducation nationale a fait de la scolarisation des élèves handicapés une des priorités de son action. Des mesures concrètes et ambitieuses ont été engagées pour faciliter l'accès à l'école et aux enseignements, mais aussi pour assurer la continuité des parcours scolaires, dans le cadre des orientations de la loi du 11 février 2005 pour l'égalité des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées. Le nombre de ces élèves scolarisés en milieu ordinaire est ainsi passé de 89 000 élèves en 2002-2003 à 134 000 élèves en 2004-2005, à 151 000 en 2005-2006 et à plus de 155 000 en 2006-2007. Des moyens d'une grande diversité - aménagements de l'environnement scolaire, adaptations pédagogiques, accompagnements appropriés - sont mobilisés à cette fin. Un effort important est conduit pour développer les aides techniques et humaines auprès des élèves handicapés. Les possibilités d'accompagnement des élèves par un auxiliaire de vie scolaire (AVS), qui facilitent et parfois même rendent possible la scolarisation en milieu scolaire ordinaire des élèves handicapés présentant de fortes restrictions d'autonomie, sont considérablement accrues. En prenant la décision de mettre en place 2 700 nouveaux postes d'assistants d'éducation pour assurer l'accompagnement individuel des élèves handicapés à la rentrée scolaire 2007, le Gouvernement a porté à 18 558 équivalents temps plein en décembre 2007 le potentiel d'accompagnement des élèves, dont 16 720 peuvent se consacrer aux mesures d'accompagnement individuel décidées par la commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées. Un nouveau cahier des charges de la formation des AVS, élaboré au niveau national, en collaboration avec des représentants des grandes associations de parents d'enfants handicapés, permet d'être au plus près des besoins de ces personnels. Il a en outre été décidé de renforcer le partenariat avec les associations dans le domaine de la formation de ces personnels. Dans cette perspective, une convention a été signée le 17 septembre 2007 entre le ministre de l'éducation nationale et les présidents de sept associations de parents d'enfants handicapés. Treize millions d'euros sont par ailleurs prévus au budget de l'éducation nationale en 2008 pour permettre d'équiper en matériels pédagogiques adaptés les établissements scolaires et les élèves ayant besoin de matériel à titre individuel. L'offre de dispositifs collectifs de scolarisation est renforcée, afin de rendre les établissements scolaires plus accessibles et de favoriser la continuité des parcours. Dans le premier degré, un travail d'adaptation du réseau et du fonctionnement des 4 000 classes d'intégration scolaires (CLIS) est engagé. Dans le second degré, l'ouverture de 2000 unités pédagogiques d'intégration (UPI) à l'horizon 2010 est programmée, de façon à permettre la couverture de tout le territoire. Ce plan de création permettra de scolariser un nombre beaucoup plus important d'élèves handicapés en collège et en lycée. 200 UPI supplémentaires ont été ouvertes dès la rentrée 2007 portant leur nombre à plus de 1 200. La formation et l'accompagnement des enseignants non spécialisés à l'accueil des élèves handicapés sont une des priorités de l'année scolaire 2007-2008. Le nouveau cahier des charges des instituts universitaires de formation des maîtres (IUFM) prévoit un renforcement de la formation initiale sur ce point. Il a par ailleurs été demandé aux autorités académiques d'organiser dans chaque département un plan de mesures destinées à accompagner les enseignants non spécialisés dans leurs classes. L'ensemble de ces actions, jointes à celles visant à mieux organiser et suivre le parcours de formation des élèves handicapés - élaboration d'un projet personnalisé de scolarisation, suivi de ce projet par un enseignant référent - doivent permettre d'apporter des réponses adaptées aux besoins scolaires de chaque enfant ou adolescent handicapé. Par ailleurs, depuis le 27 août 2007, un numéro Azur « Aide Handicap École » (08-10-55-55-00) mis en place par le ministère de l'éducation nationale permet aux familles d'obtenir des réponses rapides, des aides concrètes et efficaces dans la gestion des dossiers concernés. Cette opération s'inscrit dans la lignée de la loi du 11 février 2005, qui considère que tout enfant est de droit un élève et vient en complément des mesures déjà prises.
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