FICHE QUESTION
13ème législature
Question N° : 107151  de  M.   Vanneste Christian ( Union pour un Mouvement Populaire - Nord ) QE
Question retirée  le : 19/06/2012  ( Fin de mandat )
Ministère interrogé :  Travail, emploi et santé
Ministère attributaire :  Travail, emploi, formation professionnelle et dialogue social
Question publiée au JO le :  03/05/2011  page :  4424
Date de changement d'attribution :  17/05/2012
Rubrique :  économie sociale
Tête d'analyse :  mutuelles
Analyse :  tarifs. évolution
Texte de la QUESTION : M. Christian Vanneste attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur la question des mutuelles. Le coût des mutuelles de santé avait augmenté de 5 % pour l'année 2010. À l'annonce de la loi de financement de la sécurité sociale de 2011, les présidents des mutualités françaises avaient prévu que la hausse serait en moyenne de 8 à 10 % pour l'année 2011, ce qui s'est avéré en janvier dernier. Cette augmentation serait due en partie aux taxes permettant de combler le déficit de la sécurité sociale, au redressement de la sécurité sociale mais aussi à la baisse de remboursement des dépenses de santé. Les clients des mutualités françaises s'inquiètent et se demandent quelles sont les raisons de la répercussion du déficit de la sécurité sociale sur la cotisation de mutuelle. Il aimerait savoir quelle mesure compte prendre le Gouvernement pour les années à venir à ce sujet.
Texte de la REPONSE :
UMP 13 FM Nord-Pas-de-Calais N