FICHE QUESTION
13ème législature
Question N° : 107170  de  M.   Salles Rudy ( Nouveau Centre - Alpes-Maritimes ) QE
Question retirée  le : 19/06/2012  ( Fin de mandat )
Ministère interrogé :  Industrie, énergie et économie numérique
Ministère attributaire :  Redressement productif
Question publiée au JO le :  03/05/2011  page :  4408
Date de changement d'attribution :  17/05/2012
Rubrique :  énergie et carburants
Tête d'analyse :  électricité
Analyse :  tarifs. évolution
Texte de la QUESTION : M. Rudy Salles attire l'attention de M. le ministre auprès de la ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique, sur l'augmentation du prix de l'électricité qui pénalise les ménages les plus pauvres. En effet, l'évolution du tarif bleu des particuliers dépendra largement du prix auquel EDF devra céder jusqu'au quart de sa production d'électricité nucléaire à ses concurrents en application de la loi NOME (nouvelle organisation du marché de l'électricité). Il lui demande si ce que compte faire le Gouvernement afin de protéger les consommateurs d'une hausse importante des tarifs de l'électricité.
Texte de la REPONSE :
NC 13 FM Provence-Alpes-Côte-d'Azur N