FICHE QUESTION
13ème législature
Question N° : 107171  de  M.   Brindeau Pascal ( Nouveau Centre - Loir-et-Cher ) QE
Question retirée  le : 19/06/2012  ( Fin de mandat )
Ministère interrogé :  Écologie, développement durable, transports et logement
Ministère attributaire :  Écologie, développement durable et énergie
Question publiée au JO le :  03/05/2011  page :  4394
Date de changement d'attribution :  17/05/2012
Rubrique :  énergie et carburants
Tête d'analyse :  énergie éolienne
Analyse :  implantation d'éoliennes. réglementation
Texte de la QUESTION : M. Pascal Brindeau attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement sur les préoccupations des riverains et de nombreuses associations de défense du patrimoine paysager quant aux conséquences de nouvelles implantations d'éoliennes industrielles et de projets de ZDE contribuant à la concentration d'un grand nombre de celles-ci sur des territoires parfois déjà fortement dotés. Si tous partagent les objectifs du Grenelle de l'environnement et en particulier l'intérêt pour la France de diversifier son bouquet énergétique, particuliers et associations s'inquiètent du développement non maîtrisé de certains projets éoliens. En particulier, la loi définit une distance minimale d'installation de 500 m des zones d'habitations qui peut apparaître faible dans les zones paysagères plates comme lorsque les parcs éoliens sont situés en hauteur. Par ailleurs, les associations comme les élus locaux souhaitent avoir des garanties sur les obligations de déconstruction dont devront s'acquitter les industriels installateurs des éoliennes lorsque celles-ci auront atteint la limite de leur durée de vie. Ils s'interrogent enfin sur l'opportunité d'un moratoire d'implantations nouvelles dans l'attente d'une évaluation de l'efficacité énergétique et économique de l'éolien. Il lui demande de lui indiquer le point de vue du Gouvernement sur l'ensemble de ces questions.
Texte de la REPONSE :
NC 13 FM Centre N