| Question N° :
107176
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de
M.
Bocquet Alain
(
Gauche démocrate et républicaine
- Nord
) |
QE
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Question retirée
le :
19/06/2012
(
Fin de mandat
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Ministère interrogé : |
Écologie, développement durable, transports et logement
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Ministère attributaire : |
Écologie, développement durable et énergie
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Question publiée au JO le :
03/05/2011
page :
4394
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Date de changement d'attribution :
17/05/2012
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Rubrique :
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énergie et carburants
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Tête d'analyse :
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énergie photovoltaïque
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Analyse :
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électricité produite. rachat par EDF
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Texte de la QUESTION :
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M. Alain Bocquet attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement sur les difficultés que rencontrent nos concitoyens qui installent chez eux des panneaux solaires et revendent à EDF une partie de l'électricité produite. Car EDF qui prélève déjà sur ces abonnés-consommateurs une taxe de 8 % au titre de l'utilisation de ses réseaux, la prélève à nouveau sur ces mêmes abonnés-producteurs, au même niveau et pour la même raison. Il lui demande quelle initiative elle entend prendre pour régler cette situation qui pénalise les usagers concernés.
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Texte de la REPONSE :
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