FICHE QUESTION
13ème législature
Question N° : 107184  de  M.   Vanneste Christian ( Union pour un Mouvement Populaire - Nord ) QE
Question retirée  le : 19/06/2012  ( Fin de mandat )
Ministère interrogé :  Écologie, développement durable, transports et logement
Ministère attributaire :  Économie, finances et commerce extérieur
Question publiée au JO le :  03/05/2011  page :  4395
Date de changement d'attribution :  17/05/2012
Rubrique :  énergie et carburants
Tête d'analyse :  GDF
Analyse :  facturation. modalités
Texte de la QUESTION : M. Christian Vanneste attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement sur la question du coefficient de conversion m³ en Kilowattheure par GrDF. De nombreux utilisateurs de Gaz de France sont surpris à la réception de leur facture à la vue de l'augmentation de l'énergie consommée en une année, ainsi que l'augmentation du montant de leur facture. En effet, il se pose le problème de conversion entre l'unité en m³ sur les compteurs des usagers, et en kilowattheure sur les factures envoyées par Gaz de France. Afin de facturer la consommation d'énergie, un coefficient de conversion a été mis en place. Selon les plaintes des usagers, ce coefficient varie entre 10 et 11, sans qu'il y ait des informations complémentaires sur ces coefficients. Le site de GDF présente une seule formule de calcul et non des informations pouvant éclairer les clients de GDF sur le coefficient de conversion qui leur est appliqué. Les clients de Gaz de France aimeraient que des informations soient disponibles sur le site internet ainsi que sur les factures à venir qui pourront les aider a une meilleure compréhension de celles-ci. Il paraît nécessaire d'informer les clients concernant ce problème pour l'évaluation de la consommation de gaz pour l'année 2010. Aussi, il souhaiterait connaître l'avis du Gouvernement à ce sujet.
Texte de la REPONSE :
UMP 13 FM Nord-Pas-de-Calais N