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Texte de la QUESTION :
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M. Michel Vergnier attire l'attention de M. le garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, sur les récentes publications faites par la Défenseure des enfants dans son dernier bilan d'activité. En effet, elle déplore "les reculs" et "insuffisances" de la politique de protection de l'enfance du Gouvernement. S'appuyant sur la Convention internationale des droits de l'enfant, ratifiée par la France en 1990, elle dénonce, notamment en matière de justice des mineurs, le recours à une réponse davantage répressive qu'éducative. Il lui demande ce que le Gouvernement entend mettre en oeuvre afin de rectifier cette politique déviante et demeurer en conformité avec la Convention ratifiée.
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