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Texte de la QUESTION :
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M. Jean-Pierre Dupont appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative sur les conclusions du récent rapport rendu par M. Éric Debarbieux, président du Conseil scientifique des états généraux de la sécurité à l'École, sur le harcèlement scolaire. Afin de lutter plus efficacement contre ce fléau, plusieurs propositions sont avancées dans le rapport comme l'organisation d'une campagne de communication pour sensibiliser les jeunes au harcèlement et la formation massive des équipes pédagogiques (enseignants, infirmiers, médecins scolaires, conseillers principaux d'éducation...) à la détection et à l'écoute des victimes de violences dans les établissements scolaires. En conséquence, et alors que des assises nationales sur le harcèlement à l'école se tiendront dans les prochains jours, il lui demande quelles suites il entend donner aux recommandations formulées par le rapport Debardieux.
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Texte de la REPONSE :
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Les États généraux de la sécurité à l'école, réunis en Sorbonne en avril 2010, ont permis l'émergence de solutions pour faire reculer la violence en milieu scolaire. Deux enquêtes de victimation ont été menées depuis, afin de mieux évaluer la réalité du vécu des élèves. La première, menée dans les écoles primaires, a été réalisée par l'UNICEF France et l'Observatoire international de la violence à l'école, présidé par Éric Debarbieux, auprès d'un panel de 150 écoles primaires, 12 000 enfants et 1 200 membres du personnel éducatif. Il en ressort notamment qu'un élève sur dix est victime de harcèlement. La seconde, menée par la direction de l'évaluation, de la prospective et de la performance du ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative, est en cours auprès de 18 000 collégiens et de l'ensemble des personnels de 300 collèges publics en France métropolitaine. Dans la continuité des mesures annoncées lors des États généraux de la sécurité à l'école d'avril 2010, des Assises nationales sur le harcèlement à l'école ont été organisées à Paris les 2 et 3 mai 2011 par le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative. Ce colloque a rassemblé l'ensemble de la communauté éducative mais également les recteurs, les membres du conseil scientifique des États généraux de la sécurité à l'école, des pédopsychiatres, des professeurs des universités, des représentants d'associations et de collectivités territoriales, avec un triple objectif : 1° Débattre des préconisations dont fait état Éric Debarbieux dans son rapport intitulé « Refuser l'oppression quotidienne : la prévention du harcèlement à l'école », remis le 12 avril 2011 au ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative. Synthèse de nombreuses auditions (syndicats, fédérations de parents d'élèves, mouvements pédagogiques, parents d'élèves victimes de harcèlement...), cette étude scientifique fait un point sur la connaissance, au niveau international, des phénomènes de harcèlement à l'école. Les propositions de ce rapport sont structurées autour de quatre thèmes : connaissance et reconnaissance du harcèlement entre pairs ; formation et intervention ; mobilisation collective ; prévention et sanction. 2° Mettre en place une politique publique autour du harcèlement, selon un plan d'action fondé sur quatre axes : connaître et faire reconnaître le harcèlement, notamment grâce à l'élaboration d'un guide qui sera diffusé par voie électronique dans tous les établissements, de la maternelle au lycée, et mis en ligne ; faire de la prévention du harcèlement à l'école l'affaire de tous, à l'instar des dynamiques déjà initiées dans plusieurs pays développés ; former les équipes éducatives grâce à la mise en place d'un réseau de formateurs académiques dont les membres représenteront la diversité des métiers rencontrés dans les établissements scolaires et incluront les associations de parents d'élèves. En outre, la mise en place d'un site Internet, réalisé en partenariat avec l'association e-Enfance et la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL), fournira à tous, enfants, parents, adultes, les ressources pédagogiques utiles pour comprendre les fonctionnalités des réseaux sociaux et faire en sorte que leur usage ne conduise pas des élèves déjà harcelés à l'école à l'être également sur le net ; traiter les cas de harcèlement avérés, grâce à la réforme des sanctions qui permettra de mieux prendre en compte les victimes mais surtout d'éduquer les auteurs de harcèlement, y compris lorsqu'ils sont réalisés à travers l'usage d'Internet. À cette fin une convention a été signée, le 6 juin 2011, entre l'association e-Enfance et le ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative. Elle permettra de traiter les cas de harcèlement entre élèves, notamment, sur les réseaux sociaux. 3° Expérimenter des politiques spécifiques au cours de l'année scolaire 2011-2012 dans des établissements volontaires qui souhaitent s'engager dans la prévention du harcèlement à l'école, afin d'élaborer des programmes efficaces, comme d'autres pays, dont la Finlande, l'ont fait avec des résultats probants.
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