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Texte de la REPONSE :
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Sur l'ensemble des enseignants, on distingue plusieurs types de situations qui font qu'un enseignant peut ne pas être « chargé de cours » devant élèves pour tout ou partie de son service. Elles correspondent à la mise en oeuvre de dispositions statutaires ou à des choix de gestion destinés à optimiser le fonctionnement du système éducatif. Dans le premier degré, les décharges statutaires concernent principalement la direction d'école et les décharges syndicales. Elles représentent 10 157 équivalents temps plein, soit 3,3 % de la totalité des enseignants du premier degré. Elles sont en légère diminution (10 166 ETP en 2009-2010). Dans le second degré, les décharges statutaires représentent 12 304 équivalents temps plein, soit 3,2 % de la totalité des enseignants du second degré. On constate une diminution de 4 % depuis 5 ans de ces décharges qui sont essentiellement accordées au titre des horaires de première chaire liées à l'enseignement dans les classes de première et de terminale et au titre des heures UNSS (Union nationale du sport scolaire) liées, pour les enseignants d'éducation physique et sportive, à l'animation de l'association sportive scolaire de l'établissement. Outre ces enseignants qui peuvent être partiellement ou totalement déchargés de service d'enseignement au titre de dispositions statutaires, il convient de comptabiliser dans le premier degré, ceux qui ne sont pas affectés à la conduite d'une classe, c'est le cas lorsqu'ils assurent des fonctions relevant de l'accompagnement et du soutien d'élèves en difficulté, des besoins éducatifs dits « hors classe » et lorsqu'ils interviennent dans le cadre de l'inspection, du pilotage et de l'animation pédagogique. Ces situations représentent 21 359 équivalents temps plein, soit 6,8 % de la population enseignante du premier degré. Elles concernaient 21 294 ETP en 2009-2010 (6,9 % de la population). Dans le second degré, des enseignants peuvent accomplir des activités professionnelles autres que l'enseignement, pour tout ou partie de leur service, mais visant à environner l'acte d'enseignement : il s'agit d'enseignants ayant des fonctions administratives et de conseil, d'enseignants affectés sur des zones de remplacement mais non disponibles pour le remplacement (c'est-à-dire des agents de fait en fonction en universités, en IUFM ou dans des organismes extérieurs, des agents effectuant des missions académiques, des agents en reconversion...) et d'enseignants bénéficiant de décharges de service d'enseignement non statutaires. Ces situations concernent l'équivalent de 9 540 enseignants du second degré, elles sont en diminution puisqu'en 2009-2010, elles concernaient 9 738 enseignants. Par ailleurs, des enseignants remplaçants peuvent ponctuellement ne pas être en mesure d'effectuer l'intégralité des obligations théoriques de services en raison de la multiplicité des établissements et des disciplines. Lorsqu'ils ne sont pas mobilisés pour des remplacements, ils effectuent des activités pédagogiques dans leur établissement de rattachement. Ces enseignants qui ne sont pas provisoirement, et pour une part réduite de leurs obligations réglementaires de service (ORS) devant élèves, représentent 1 026 ETP (0,3 % de la population) ; ils représentaient 1 268 ETP en 2009-2010. En outre, parmi les effectifs recensés en activité, on dénombre des enseignants qui n'exercent pas leurs fonctions à l'éducation nationale même si certains d'entre eux peuvent accomplir une mission devant élèves. On comptabilise ainsi 125 enseignants mis à disposition, soit 121,5 ETP en 2010/2011 : 42,5 % relèvent du premier degré et 57,5 % du second degré. Ces mises à disposition concernaient 202 personnes physiques pour 186,5 ETP en 2009-2010. En outre, le nombre d'enseignants en détachement s'élève à 6 136 dans le premier degré (6 064 en 2009-2010) et à 8 384 dans le second degré (9 882 en 2009-2010). Cette position favorise la mobilité des fonctionnaires et leur offre la possibilité de développer d'autres expériences professionnelles. Enfin, dans le cadre du dispositif de l'adaptation du poste de travail mis en place depuis 2007 en faveur des enseignants en difficulté, 1 862 enseignants ont bénéficié d'allègement de service (1 397 en 2009-2010). Les affectations sur postes adaptés de courte durée concernent 2 057 enseignants et celles sur postes adaptés de longue durée 1 196 enseignants. Dans le cadre de la révision générale des politiques publiques et pour respecter la contrainte du non remplacement d'un départ à la retraite sur deux pour la période 2011-2013, le ministre de l'éducation nationale a choisi d'associer les recteurs d'académie à une réflexion sur le schéma d'emplois du ministère de l'éducation nationale pour cette période. Parmi les leviers d'action, figurent la sédentarisation des enseignants qui n'exercent pas dans une classe dans le premier degré et la réduction des décharges non statutaires dans le second degré.
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