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Texte de la QUESTION :
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M. François Cornut-Gentille interroge M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative sur l'enquête annuelle portant sur le nombre d'heures d'enseignement non assurées dans l'ensemble des établissements du second degré. En 2008/2009, le pourcentage d'heures non assurées, constaté dans un échantillon de 900 établissements, s'établit à 4,8 %. Ce pourcentage n'étant qu'une moyenne, un examen plus précis des résultats de l'enquête annuelle s'avère nécessaire pour repérer des établissements ou zones d'éducation en crise. Aussi, il lui demande de mentionner les établissements dont le pourcentage d'heures non assurées constitue le premier décile supérieur de l'enquête annuelle, et d'indiquer les mesures spécifiques prises par le ministère pour répondre à cette situation. Dans l'hypothèse où ces précisions seraient indisponibles, il lui demande d'expliquer les raisons pour lesquelles l'éducation nationale se prive d'un tel outil de pilotage.
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Texte de la REPONSE :
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L'enquête sur les heures d'enseignement non assurées est réalisée depuis l'année scolaire 1995-1996 sur un échantillon d'environ 900 établissements du second degré public. Il s'agit d'une enquête statistique dont les résultats ne sont pertinents qu'au niveau national. Elle n'a pas vocation à identifier des établissements particuliers dans des situations préoccupantes. Elle ne permet pas non plus de calculer des résultats académiques, départementaux ou pour des « zones d'éducation en crise », avec une qualité statistique suffisante. Elle fournit des résultats moyens, que l'on peut compléter par des indicateurs globaux sur la dispersion du phénomène. Ainsi, en 2009-2010, le pourcentage d'heures non assurées (toutes causes confondues) s'établit à 5,3 % (soit 1,9 semaine) après avoir été de 4,8 % (soit 1,7 semaine) en 2008-2009 et 5,5 % (soit 2 semaines) en 2007-2008. Sur un plus long terme, la tendance reste à la baisse : en 2003-2004, le pourcentage d'heures non assurées était de 7,6 % (soit 2,7 semaines). Cette baisse s'explique sans doute par la « reconquête » du mois de juin entamée dès la session 2008 des examens et par la mise en place des protocoles de remplacements de courte durée conformément au décret du 26 août 2005. La proportion d'heures non assurées est moins élevée en collège (4,3 %, soit 1,5 semaine) qu'en lycée professionnel (6,4 % soit 2,3 semaines) et lycée d'enseignement général et technologique (6,0 %, soit 2,1 semaines) en raison essentiellement d'un moindre pourcentage d'heures non assurées suite à la fermeture totale de l'établissement (due à l'organisation d'examens, à des problèmes de sécurité des locaux, à des réunions de concertation, etc.). Il est possible de compléter cette information sur les moyennes par l'étude de la dispersion du pourcentage d'heures d'enseignement non assurées des établissements répondants. En 2008-2009 comme en 2009-2010, 4 semaines ou plus d'enseignement sont perdues par les 10 % des établissements les plus touchés par ce phénomène. 4 sur 10 sont des lycées professionnels (contre 1 sur 3 dans l'échantillon). À l'opposé, un tiers de semaine ou moins est perdu par les 10 % des établissements les moins touchés. Plus d'un sur deux est un collège (contre 1 sur 3 dans l'échantillon). L'enquête ayant un objectif statistique, les quelques dizaines d'établissements du décile supérieur dans l'échantillon ne font pas l'objet d'une identification systématique, ni d'une action particulière. Depuis la rentrée scolaire 2010, le ministre de l'éducation nationale a mis en place de nouvelles mesures en matière de remplacement, et notamment : le renforcement d'un pilotage à tous les échelons académiques avec la désignation d'un référent chargé de l'organisation du remplacement dans chaque rectorat et dans chaque établissement scolaire ; une plus grande fluidité entre remplacement de courte durée et remplacement des plus longues absences : dès le premier jour d'absence d'un enseignant, les solutions de remplacement les plus appropriées au sein de l'établissement seront recherchées. Le délai de carence qui constituait un frein à la mise en place immédiate d'un dispositif de remplacement étant supprimé, les moyens académiques consacrés au remplacement sont mobilisables pour toutes sortes d'absences ; la constitution d'un vivier supplémentaire de personnels contractuels remplaçants dans les académies en recourant à de jeunes diplômés ou à des personnes qualifiées dont les candidatures seront examinées et validées par des inspecteurs pédagogiques et en mobilisant les étudiants en deuxième année de master dans le cadre de leur stage en responsabilité. Ces mesures doivent permettre une meilleure anticipation des besoins de remplacement et une mobilisation plus efficace du potentiel d'enseignement dédié au remplacement.
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