13ème législature

Question N° : 10722	de  Mme   Got Pascale ( Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Gironde )	QE
Ministère interrogé :	Anciens combattants
Ministère attributaire :	Anciens combattants
	Question publiée au JO le :  20/11/2007  page :  7160
	Réponse publiée au JO le :  05/02/2008  page :  990
Rubrique :	anciens combattants et victimes de guerre
Tête d'analyse :	office national
Analyse :	perspectives
Texte de la QUESTION :	Mme Pascale Got attire l'attention de M. le secrétaire d'État à la défense, chargé des anciens combattants, sur l'Office national des anciens combattant (ONAC). Créé en 1916, l'ONAC dispose de services déconcentrés dans chaque département. Ceux-ci sont les principaux interlocuteurs institutionnels des anciens combattants et recueillent les dossiers de demandes relatives à la carte du combattant. Or le contrat d'objectif de l'ONAC arrive à échéance en 2007. Au regarde de l'importance de son action et de ses missions, elle lui demande quelles mesures il envisage de prendre afin maintenir et pérenniser l'ONAC.
Texte de la REPONSE :	Le secrétaire d'Etat à la défense, chargé des anciens combattants tient à préciser à l'honorable parlementaire que la volonté du Gouvernement est d'assurer la modernisation et la pérennité de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre (ONAC) dans le cadre de la révision générale des politiques publiques (RGPP). Un nouveau contrat pour la période 2008-2012 sera élaboré dans ce cadre.

S.R.C. 13 REP_PUB Aquitaine O