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Texte de la QUESTION :
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M. Hervé Féron attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur les impôts des entreprises. À l'occasion des élections présidentielles de 2007, le candidat de la majorité UMP avait promis : "je veux que les entreprises qui investissent et qui créent des emplois payent moins d'impôts sur les bénéfices que celles qui désinvestissent et qui délocalisent [...], que les allègements de charges soient supprimés pour les entreprises qui font des profits et qui n'augmentent jamais les salaires car ce n'est pas à l'État de compenser la rigueur salariale ». Quatre ans après la victoire dudit candidat, ces promesses n'ont pas été tenues. En effet, la proposition de moduler la fiscalité des entreprises en fonction de leur politique d'investissement n'a jamais été mise en oeuvre ni même proposée, malgré nombre de discours sur ce thème au coeur de la crise. Il lui demande pour quelles raisons la majorité n'a pas tenu ses engagements auprès des entreprises.
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