FICHE QUESTION
13ème législature
Question N° : 107277  de  M.   Vannson François ( Union pour un Mouvement Populaire - Vosges ) QE
Question retirée  le : 19/06/2012  ( Fin de mandat )
Ministère interrogé :  Santé
Ministère attributaire :  Affaires sociales et santé
Question publiée au JO le :  03/05/2011  page :  4417
Date de changement d'attribution :  17/05/2012
Rubrique :  médecines parallèles
Tête d'analyse :  prise en charge
Analyse :  perspectives
Texte de la QUESTION : M. François Vannson attire l'attention de Mme la secrétaire d'État auprès du ministre du travail, de l'emploi et de la santé, chargée de la santé, sur les médecines à orientation spécifique thérapeutique. De nombreuses personnes ont recours pour leur santé à ces spécificités thérapeutiques, encore dénommées CAM, souvent utilisées et préconisées par les médecins à orientation spécifique thérapeutique (MOST). Cependant la loi du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires (HPST), et surtout le rapport du centre d'analyse stratégique de décembre 2010, préconisant de transformer les recommandations de la HAS en obligations incontournables, crée de réelles inquiétudes. Outre des interrogations quant à la liberté de choix des patients pour ces mesures alternatives, ils indiquent craindre un déremboursement à terme des médecines à orientation spécifique thérapeutique (phytothérapie, acupuncture...). Ils appréhendent également la sortie de ces thérapeutiques, sources de bénéfices réels pour la santé privée et publique, du champ d'exercice médical pour les laisser prescrire par des "conseillers de santé". C'est pourquoi ils sollicitent une étude particulière de cette situation, afin d'être rassurés sur le devenir de ces thérapeutiques. Il lui demande donc de bien vouloir lui indiquer les intentions du Gouvernement en la matière.
Texte de la REPONSE :
UMP 13 FM Lorraine N