13ème législature

Question N° : 107284	de  Mme   Marland-Militello Muriel ( Union pour un Mouvement Populaire - Alpes-Maritimes )	QE
Question retirée  le : 19/06/2012  ( Fin de mandat )
Ministère interrogé :	Culture et communication
Ministère attributaire :	Culture et communication
	Question publiée au JO le :  03/05/2011  page :  4383
	Date de changement d'attribution :  17/05/2012
Rubrique :	ministères et secrétariats d'État
Tête d'analyse :	culture et communication : administration centrale
Analyse :	direction de l'architecture et du patrimoine. mission ethnologie
Texte de la QUESTION :	Mme Muriel Marland-Militello appelle l'attention de M. le ministre de la culture et de la communication sur l'application de l'article 12 de la convention du 27 octobre 2003 pour la sauvegarde du patrimoine culturel immatériel. Cet article dispose que « pour assurer l'identification en vue de la sauvegarde, chaque État dresse, de façon adaptée à sa situation, un ou plusieurs inventaires du patrimoine culturel immatériel présent sur son territoire ». Elle aimerait savoir quelle procédure est en vigueur en France afin de réaliser cet inventaire « de façon adaptée à sa situation ».
Texte de la REPONSE :

UMP 13 FM Provence-Alpes-Côte-d'Azur N