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Rubrique :
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ministères et secrétariats d'État
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Tête d'analyse :
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structures administratives
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Analyse :
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instances consultatives. coûts de fonctionnement
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Texte de la QUESTION :
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M. Michel Zumkeller interroge M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire sur les actions menées par le Comité de politique forestière en 2010. De plus, alors que nos finances publiques nécessitent une grande rigueur de gestion, il souhaite connaître les moyens financiers et humains mis à disposition de cet organisme.
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Texte de la REPONSE :
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Le comité de politique forestière (CPF) s'est réuni le 10 mai 2010 sous la présidence du sénateur Philippe Leroy. Il a examiné le budget 2010 du programme 149 consacré à la forêt et fait le point sur les suites du discours d'Urmatt du Président de la République sur la politique forestière. Il a observé attentivement les dispositions forestières du projet de loi de modernisation de l'agriculture et de la pêche et a évoqué le Livre Vert de la Commission européenne sur la protection des forêts. Aucun moyen humain et financier spécifique n'est mis à la disposition du CPF, son secrétariat étant assuré par les services du ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire. Aucune indemnité, ni remboursement de frais, n'est accordé aux membres du comité pour leur participation aux travaux.
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