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Texte de la QUESTION :
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M. Michel Zumkeller interroge M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire sur les actions menées par le Comité national de la conchyliculture en 2010. De plus, alors que nos finances publiques nécessitent une grande rigueur de gestion, il souhaite connaître les moyens financiers et humains mis à disposition de cet organisme.
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Texte de la REPONSE :
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Le Comité national de la conchyliculture (CNC) est un organisme créé par la loi et chargé de missions de service public. Il a notamment pour mission de participer à l'organisation d'une gestion équilibrée des ressources conchylicoles. Il est également fondé à participer à la réalisation d'actions économiques et sociales en faveur des membres des professions exerçant une activité conchylicole. Enfin, la loi lui confie la mission de représenter et de promouvoir les intérêts généraux des professionnels exerçant cette activité. Du fait de ses missions et de son organisation, le CNC est également un lieu de dialogue et de concertation pour les quatre maillons de la filière que sont les producteurs, les salariés, les transformateurs et les distributeurs. Dans ce cadre, les actions menées par le CNC en 2010 ont été nombreuses. S'agissant des surmortalités ostréicoles qui impactent fortement la filière depuis 2008, le CNC travaille en étroite collaboration avec les laboratoires scientifiques et les partenaires institutionnels pour comprendre le phénomène et trouver des pistes de sortie de crise dont notamment : programme d'importation de souches provenant de pays tiers ; protocoles de sauvegarde pour l'approvisionnement partiel de la filière ; programme de sélection génétique d'intérêt collectif en vue de permettre l'organisation d'un captage orienté de souches sélectionnées pour leur résistance. Le CNC a également participé activement à l'organisation et aux travaux des Assises de la conchyliculture décidées par le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire et qui se sont tenues du 22 juin au 11 octobre 2010. Les assises ont permis de dégager cinquante recommandations sur l'avenir de la filière conchylicole, en particulier dans le contexte des surmortalités de jeunes huîtres. Le CNC a par ailleurs veillé à représenter les intérêts du secteur professionnel français de la conchyliculture dans les discussions en cours sur la réforme de la politique commune de la pêche ou sur la réforme de l'organisation commune du marché des produits de la pêche et de l'aquaculture. Le CNC est par ailleurs très actif au niveau européen pour promouvoir et défendre les intérêts du secteur conchylicole. Membre fondateur de l'Association européenne des producteurs de mollusques (AEPM), le CNC en assure le secrétariat. Enfin, le CNC est habilité à prendre des délibérations sur différents sujets concernant l'activité conchylicole, comme la promotion des produits ou la fixation de normes relatives au colisage. Pour développer ses activités, le CNC dispose d'un budget propre. En effet, ce comité dispose de l'autonomie financière. Ses ressources proviennent essentiellement de cotisations obligatoires, prélevées auprès des professionnels de la conchyliculture. Dans ce cadre d'autonomie financière, le CNC dispose pour son budget de l'année 2010 de recettes estimées à 1 389 819 euros et a prévu des dépenses d'un montant de 1 403 519 euros. Les comptes financiers du CNC pour l'année 2010 doivent être approuvés par son conseil lors de sa prochaine session prévue le 28 juin 2011. Ces ressources propres lui permettent de recruter des agents, qui sont nommés par le président du comité. Le comité emploie actuellement six salariés. Les moyens financiers et humains nécessaires au fonctionnement du CNC sont ainsi assurés par l'organisation professionnelle elle-même, sans intervention du budget de l'État et des finances publiques.
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