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Texte de la QUESTION :
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M. Michel Zumkeller interroge M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire sur les actions menées par le Comité national des pêches maritimes et des élevages marins en 2010. De plus, alors que nos finances publiques nécessitent une grande rigueur de gestion, il souhaite connaître les moyens financiers et humains mis à disposition de cet organisme.
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Texte de la REPONSE :
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Le Comité national des pêches maritimes et des élevages marins est un organisme de droit privé chargé de missions de service public. Il a notamment pour mission de participer à l'élaboration des réglementations en matière de gestion des ressources halieutiques et de récolte des végétaux marins. Il est également fondé à participer à la réalisation d'actions économiques et sociales en faveur des membres des professions exerçant une activité de pêche maritime ou d'élevage marin. Enfin, il veille tout particulièrement à assurer la représentation et la promotion des intérêts généraux des professionnels exerçant une activité de pêche maritime ou d'élevage marin. Dans ce cadre, les actions menées par le comité national en 2010 ont été particulièrement nombreuses, tant sur le plan national et européen qu'international. Au plan national, le comité national a participé activement à l'élaboration de la réglementation en matière de gestion des ressources halieutiques, aussi bien en donnant son avis sur la réglementation prise par le ministre chargé des pêches maritimes qu'en élaborant, par délibération de son conseil, une réglementation professionnelle. Au-delà de cette activité réglementaire, le comité national s'est investi dans des sujets environnementaux, tels que Natura 2000 ou l'éolien en mer. Au plan européen, le comité national a veillé à représenter les intérêts du secteur professionnel français de la pêche dans les discussions en cours sur la réforme de la politique commune de la pêche ou sur la réforme de l'organisation commune du marché des produits de la pêche et de l'aquaculture. Pour ce faire, il a participé à de nombreux séminaires (sur les captures accessoires, les rejets, etc.) et autres conférences (sur les avis scientifiques, la politique externe de la Commission européenne, etc.), à la Commission européenne ou au Parlement européen. Par ailleurs, le comité national est représenté au sein des conseils consultatifs régionaux Sud, mer du Nord, pêches lointaines, et mer Méditerranée. Ces conseils consultatifs régionaux visent spécifiquement à associer les représentants professionnels à l'élaboration et à la gestion de la politique commune de la pêche. Au plan international, le comité national a participé activement aux groupes de travail de la commission internationale pour la conservation des thonidés de l'Atlantique. Pour développer ses activités, le comité national dispose d'un budget propre. En effet, ce comité dispose de l'autonomie financière. Depuis 2003, ses ressources proviennent essentiellement de cotisations professionnelles obligatoires, prélevées sur les membres de l'organisation professionnelle des pêches maritimes et des élevages marins. Dans ce cadre d'autonomie financière, le comité national dispose, pour son budget de l'année 2010, de recettes estimées à 3 419 195 euros et a prévu des dépenses d'un montant de 3 611 675 euros. Les comptes financiers du comité national pour l'année 2010 doivent être approuvés par son conseil au cours de l'assemblée générale prévue le 30 juin 2011. Ces ressources propres lui permettent de recruter des agents, qui sont nommés par le président du comité national. Le comité national emploie actuellement 19 salariés. Pour finir, il convient de souligner que les moyens financiers et humains nécessaires au fonctionnement du comité national sont ainsi assurés par l'organisation professionnelle elle-même, sans intervention du budget de l'État et des finances publiques.
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