FICHE QUESTION
13ème législature
Question N° : 107302  de  M.   Zumkeller Michel ( Union pour un Mouvement Populaire - Territoire-de-Belfort ) QE
Ministère interrogé :  Agriculture, alimentation, pêche, ruralité et aménagement du territoire
Ministère attributaire :  Agriculture, alimentation, pêche, ruralité et aménagement du territoire
Question publiée au JO le :  03/05/2011  page :  4373
Réponse publiée au JO le :  24/05/2011  page :  5390
Rubrique :  ministères et secrétariats d'État
Tête d'analyse :  structures administratives
Analyse :  instances consultatives. coûts de fonctionnement
Texte de la QUESTION : M. Michel Zumkeller interroge M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire sur les actions menées par la Commission consultative de la statistique agricole en 2010. De plus, alors que nos finances publiques nécessitent une grande rigueur de gestion, il souhaite connaître les moyens financiers et humains mis à disposition de cet organisme.
Texte de la REPONSE : L'honorable parlementaire attire l'attention du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire sur les actions menées par la commission consultative de la statistique agricole en 2010 et sur les moyens humains et financiers mis à sa disposition. La commission consultative de la statistique agricole est une instance de concertation qui se réunit une fois par an (en 2010, le 12 mars 2010) à l'instigation du service de la statistique et de la prospective du ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire afin d'examiner, de réfléchir et d'échanger sur le programme de travail du service de la statistique et de la prospective et ses orientations. Le 12 mars 2010, la séance de travail a permis un examen détaillé des travaux d'enquêtes envisagés afin de prendre en compte du mieux possible les attentes des utilisateurs de la statistique agricole et d'améliorer le service rendu par les statisticiens du ministère en matière d'information chiffrée. Cette commission fonctionne sans moyen humain et financier puisque c'est le service de la statistique et de la prospective du ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire qui la réunit une fois par an pour cet échange et cette réflexion.
UMP 13 REP_PUB Franche-Comté O