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Rubrique :
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ministères et secrétariats d'État
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Tête d'analyse :
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structures administratives
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Analyse :
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instances consultatives. coûts de fonctionnement
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Texte de la QUESTION :
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M. Michel Zumkeller interroge M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire sur les actions menées par la Commission de conciliation dans les professions agricoles en 2010. De plus, alors que nos finances publiques nécessitent une grande rigueur de gestion, il souhaite connaître les moyens financiers et humains mis à disposition de cet organisme.
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Texte de la REPONSE :
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Au cours de l'année 2010, la Commission nationale de conciliation compétente en agriculture n'a pas été réunie, aucun conflit du travail majeur n'ayant justifié qu'elle soit saisie. En dehors de ses coûts de fonctionnement (mobilisation de fonctionnaires, d'une salle, convocations et compte rendus) la réunion de cette commission n'occasionne aucun coût spécifique. En particulier, ses membres ne sont pas rémunérés. Au cours de la même année, les commissions régionales de conciliation et les sections départementales créées au sein de ces commissions ont été supprimées par décret, dans un souci de simplification, ces instances se réunissant très rarement. En cas de nécessité, les commissions régionales de conciliation réunies par les services du ministère du travail peuvent être sollicitées en vue de la résolution de conflits d'intérêt local intervenant dans les professions agricoles. En revanche, la commission nationale e été maintenue car elle peut constituer un outil efficace de résolution d'éventuels conflits importants.
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