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Texte de la QUESTION :
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M. Michel Zumkeller interroge M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire sur les actions menées par la Commission de conciliation des litiges dans le secteur du lait en 2010. De plus, alors que nos finances publiques nécessitent une grande rigueur de gestion, il souhaite connaître les moyens financiers et humains mis à disposition de cet organisme.
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Texte de la REPONSE :
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L'honorable parlementaire attire l'attention du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire sur les actions menées par le Conseil stratégique de l'agriculture et de l'agro-industrie durables (CSAAD) en 2010 et sur ses moyens financiers et humains. Créé par un décret du 26 mai 2008, le CSAAD a pour mission d'éclairer les décisions du ministre sur les politiques de son ressort. Il contribue à la veille stratégique du ministère, notamment sur les impacts des transformations de la société sur l'agriculture, sur l'évolution des économies et des politiques agricoles en Europe ainsi que sur les modifications du contexte mondial. En 2010, le CSAAD s'est réuni une fois, le 6 mai, et a traité du sujet suivant : « les nouvelles conditions du pilotage des politiques agricoles et alimentaires ». Pour fonctionner, le CSAAD n'a pas de moyens humains ou financiers propres. Son Président et ses membres ne sont pas rémunérés ou défrayés. Il n'a pas de frais de fonctionnement spécifiques, l'essentiel de son activité consistant en exposés et discussions de la part de ses membres, choisis pour leur parfaite connaissance des dossiers. Le secrétariat général du CSAAD est assuré par le centre d'études et de prospective, composante du service de la statistique et de la prospective, lui-même partie prenante du secrétariat général.
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