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Rubrique :
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ministères et secrétariats d'État
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Tête d'analyse :
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structures administratives
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Analyse :
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instances consultatives. coûts de fonctionnement
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Texte de la QUESTION :
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M. Michel Zumkeller interroge M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire sur les actions menées par la Commission des comptes de l'agriculture de la nation en 2010. De plus, alors que nos finances publiques nécessitent une grande rigueur de gestion, il souhaite connaître les moyens financiers et humains mis à disposition de cet organisme.
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Texte de la REPONSE :
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L'objet et la composition de la Commission des comptes de l'agriculture de la nation (CCAN) sont régis par le décret n° 2001-863 du 14 septembre 2001. La mission de la commission est d'assurer l'analyse et la diffusion des comptes économiques décrivant la situation de l'agriculture et des agriculteurs dans l'économie nationale et internationale. Elle examine toute question qui lui est soumise par le ministre en charge de l'agriculture ou par le ministre en charge de l'économie. Sa composition est tripartite (trois fois sept membres) : des responsables de l'administration membres de droits, des représentants des organisations agricoles représentatives, des experts ayant des compétences sur les sujets traités. La CCAN se réunit deux fois par an. En décembre, elle examine les résultats économiques prévisionnels pour l'année en cours. En juin de l'année suivante, elle examine les résultats complets de l'année précédente sur les revenus aux niveaux national et régional, par catégorie d'exploitations et selon les grilles d'analyse pertinentes pour suivre les disparités de ces revenus, notamment sur la base du réseau d'information comptable agricole. Grâce au consensus autour des résultats discutés et validés dans cette instance, ceux-ci constituent la base des simulations de nombreuses mesures de politique agricole et de l'aide à la décision. Le fonctionnement de cette commission est assuré sans coût supplémentaire pour l'administration. Son secrétariat est assuré par le service de la statistique et de la prospective du ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire ; l'Institut national de la statistique et des études économiques remplit quant à lui la fonction de rapporteur. Le coût financier se limite à la sténographie des débats, soit environ 2 000 euros pour une année.
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