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Rubrique :
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ministères et secrétariats d'État
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Tête d'analyse :
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structures administratives
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Analyse :
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instances consultatives. coûts de fonctionnement
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Texte de la QUESTION :
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M. Michel Zumkeller interroge M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire sur les actions menées par la Commission liste d'aptitude aux conditions de nomination des agents de direction et des agents comptables des organismes de sécurité sociale en 2010. De plus, alors que nos finances publiques nécessitent une grande rigueur de gestion, il souhaite connaître les moyens financiers et humains mis à disposition de cet organisme.
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Texte de la REPONSE :
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Aux termes des articles R. 123-45 à R. 123-47-3 du code de la sécurité sociale, les agents de direction et les agents comptables des organismes de sécurité sociale sont nommés parmi les candidats inscrits sur une liste d'aptitude publiée par arrêté annuel. La liste d'aptitude est établie par une commission tripartite (représentants du personnel, des employeurs et de l'administration), présidée par une magistrate du Conseil d'État. Elle permet d'exercer un contrôle, de manière transparente, sur les agents de direction et les agents comptables amenés à diriger les organismes de mutualité sociale agricole (MSA). Les dépenses relatives aux frais de déplacement des membres et les indemnités versées à la présidente à l'occasion des deux réunions annuelles de la commission, sont totalement prises en charge par la MSA.
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