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Rubrique :
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ministères et secrétariats d'État
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Tête d'analyse :
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structures administratives
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Analyse :
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instances consultatives. coûts de fonctionnement
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Texte de la QUESTION :
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M. Michel Zumkeller interroge M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire sur les actions menées par la Commission nationale d'identification en 2010. De plus, alors que nos finances publiques nécessitent une grande rigueur de gestion, il souhaite connaître les moyens financiers et humains mis à disposition de cet organisme.
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Texte de la REPONSE :
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La Commission nationale d'identification est prévue dans le cadre de l'article R. 212-14 pris en application de l'article L. 212-12-1 du code rural et de la pêche maritime. Cette commission est chargée de donner un avis au ministre chargé de l'agriculture sur toute question relative à l'identification des animaux des espèces bovine, ovine, caprine, porcine et équine. Elle est composée, en séance plénière, de 54 membres, représentant à parts égales l'administration et les représentants des organisations professionnelles. Cette commission a été réunie quatre fois en 2009, une fois en 2010 et déjà deux fois en 2011. Son fonctionnement ne nécessite aucun moyen financier spécifique et ses membres ne sont pas rémunérés.
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