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Texte de la QUESTION :
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M. Michel Zumkeller interroge M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire sur les actions menées par la Commission spécialisée de terminologie et de néologie en 2010. De plus, alors que nos finances publiques nécessitent une grande rigueur de gestion, il souhaite connaître les moyens financiers et humains mis à disposition de cet organisme.
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Texte de la REPONSE :
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La commission spécialisée de terminologie et de néologie du ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire travaille dans le cadre du dispositif d'enrichissement de la langue française, mis en place par le décret du 3 juillet 1996. Ce décret institue auprès du Premier ministre la commission générale de terminologie et de néologie ainsi que dans chaque département ministériel, a minima, une commission spécialisée. À ce jour, 18 commissions spécialisées ont été créées. En 2010, la commission spécialisée du ministère en charge de l'agriculture a proposé des équivalents français aux termes étrangers dont l'emploi se développe dans les domaines de l'agriculture, de la pêche, de l'espace rural et de l'alimentation. Elle a ainsi transmis à la commission générale, 25 termes qui s'ajoutent à ceux précédemment publiés au Journal officiel dont 31 dans le domaine de l'agriculture, 41 dans le domaine de la pêche et de l'aquaculture, et de nombreux autres termes parmi les 34 des sciences de la Terre et les 353 de biologie-génétique. Ces travaux se font en liaison avec le comité de terminologie de l'Académie des sciences, représenté à la commission spécialisée de l'agriculture, pour ce qui touche à la génétique. De nombreux travaux se font également en lien avec les autres commissions ministérielles, et notamment celle du ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement. Le fonctionnement de la commission repose sur l'entier bénévolat de son président ainsi que de ses membres experts (experts extérieurs au ministère et représentants des directions du ministère chargé de l'agriculture). Les seuls moyens financiers mis à disposition de cette commission sont les frais de déplacement de son président lors des trois réunions plénières annuelles. Le secrétariat est assuré par un agent du ministère chargé de l'agriculture mis à la disposition de la commission lors de ces réunions.
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