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Rubrique :
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ministères et secrétariats d'État
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Tête d'analyse :
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structures administratives
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Analyse :
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instances consultatives. coûts de fonctionnement
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Texte de la QUESTION :
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M. Michel Zumkeller interroge M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire sur les actions menées par la conférence de la ruralité en 2010. De plus, alors que nos finances publiques nécessitent une grande rigueur de gestion, il souhaite connaître les moyens financiers et humains mis à disposition de cet organisme.
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Texte de la REPONSE :
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La conférence de la ruralité a été créée par l'article 1er de la loi relative au développement des territoires ruraux du 23 février 2005. Sa composition est fixée par l'arrêté n° 2005-1424 du 17 novembre 2005. Parmi les 52 membres, la moitié sont des représentants de l'État, des élus, des membres d'entreprises publiques, l'autre moitié est constituée de représentants des secteurs associatifs, économiques et familiaux. Elle ne bénéficie d'aucun moyen spécifique d'animation.
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