|
Rubrique :
|
ministères et secrétariats d'État
|
|
Tête d'analyse :
|
structures administratives
|
|
Analyse :
|
instances consultatives. coûts de fonctionnement
|
|
Texte de la QUESTION :
|
M. Michel Zumkeller interroge M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire sur les actions menées par le Conseil national de la spécialisation vétérinaire en 2010. De plus, alors que nos finances publiques nécessitent une grande rigueur de gestion, il souhaite connaître les moyens financiers et humains mis à disposition de cet organisme.
|
|
Texte de la REPONSE :
|
Le Conseil national de la spécialisation vétérinaire (CNSV) trouve son fondement dans l'article R. 242-34 du code rural et de la pêche maritime, qui prévoit que, dans l'exercice de leur profession, seuls peuvent se prévaloir du titre de vétérinaire spécialiste, outre les vétérinaires titulaires du diplôme d'études spécialisées vétérinaires, les vétérinaires titulaires d'un titre étranger reconnu équivalent par le CNSV et les vétérinaires justifiant d'une expérience professionnelle approfondie dans des conditions reconnues équivalentes par ce même conseil. La possession du diplôme ou la reconnaissance accordée par le CNSV conditionne l'inscription d'un vétérinaire à l'Ordre des vétérinaires en qualité de spécialiste. Ce conseil, chargé d'examiner des demandes individuelles, se réunit environ une fois par an et il comprend vingt-quatre membres. Le CNSV n'est pas doté de moyens financiers particuliers. Les frais de déplacement de ses membres sont réglés conformément aux dispositions réglementaires en vigueur, et son secrétariat est assuré par la direction générale de l'enseignement et de la recherche du ministère chargé de l'agriculture.
|