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Texte de la QUESTION :
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M. Michel Zumkeller interroge M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire sur les actions menées par le Conseil national de l'alimentation en 2010. De plus, alors que nos finances publiques nécessitent une grande rigueur de gestion, il souhaite connaître les moyens financiers et humains mis à disposition de cet organisme.
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Texte de la REPONSE :
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Le Conseil national de l'alimentation (CNA) est placé sous tutelle des ministres chargés de l'agriculture et de l'alimentation, de la santé et de la consommation. Créé en 1985, il est consulté sur la définition de la politique de l'alimentation en donnant des avis assortis de recommandations sur les questions qui s'y rapportent, sur des sujets tels que l'adaptation de la consommation aux besoins nutritionnels, la sécurité des aliments pour les consommateurs, la qualité des denrées alimentaires, l'information des consommateurs ou la prévention des crises et la communication sur les risques. Répartis en sept collèges, ses quarante-neuf membres représentent toutes les composantes de la chaîne alimentaire. Les établissements publics de recherche et d'évaluation scientifique, les représentants des collectivités territoriales, ainsi que tous les ministères concernés, sont membres de droit du conseil. Fin 2009, à l'occasion du renouvellement des membres du CNA et de la nomination d'un nouveau président, le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire a souhaité que le CNA se positionne comme un véritable parlement de l'alimentation. Le rôle du conseil a été renforcé par la loi n° 2010-874 du 27 juillet 2010 de modernisation de l'agriculture et de la pêche, qui stipule notamment que le CNA est désormais associé à l'élaboration et au suivi du nouveau programme national triennal pour la qualité de l'alimentation de nos concitoyens. Selon les dispositions de l'article D. 541-6 du code de la consommation, le Conseil national de l'alimentation dispose d'un secrétariat assuré par le ministère chargé de l'agriculture. Le fonctionnement courant du CNA est essentiellement financé par le programme 206 « sécurité et qualité sanitaires de l'alimentation » du ministère chargé de l'agriculture et de l'alimentation. Le ministère met à disposition du CNA des moyens logistiques et humains, notamment deux bureaux au sein de la direction générale de l'alimentation et deux équivalents temps plein. Une subvention de 200 000 euros en 2011 lui permet d'organiser la consultation fonctionnelle entre les acteurs de l'alimentation, d'assurer le fonctionnement des groupes de travail thématiques qui préparent les avis, ou de mobiliser des experts et les ressources documentaires nécessaires. En 2010, le conseil s'est réuni à cinq reprises en formation plénière, sessions au cours desquelles sont notamment discutés et votés les avis et les mandats de groupes de travail. Dix groupes de travail ont fonctionné au cours de l'année, sur les thèmes suivants : qualité nutritionnelle des produits à bas prix, agriculture biologique, alimentation en milieu carcéral, aide alimentaire, allergies alimentaires, protéines animales transformées. Le CNA a également rassemblé, au sein de quatre groupes réunis à vingt-quatre reprises, près de 150 personnes qui ont contribué à l'élaboration du programme national pour l'alimentation, présenté par le ministre en charge de l'alimentation en septembre 2010.
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