|
Texte de la QUESTION :
|
M. Michel Zumkeller interroge M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire sur les actions menées par le Conseil national du froid en 2010. De plus, alors que nos finances publiques nécessitent une grande rigueur de gestion, il souhaite connaître les moyens financiers et humains mis à disposition de cet organisme.
|
|
Texte de la REPONSE :
|
Le Conseil national du froid (CNF), institué par le décret n° 59-1028 du 31 août 1959, a pour rôle d'examiner les problèmes d'ordre technique, économique et financier posés par la production et l'utilisation du froid, et proposer toutes mesures relatives à l'organisation et au développement des applications liées à la chaîne du froid. Les dispositions de ce décret ont été prorogées pour une durée de cinq ans par le décret n° 2009-626 du 6 juin 2009 relatif à certaines commissions administratives à caractère consultatif relevant du ministère en charge de l'agriculture. En 2010, les principales actions menées par le CNF ont concerné les thématiques suivantes : « froid et environnement global », avec la mise au point de textes d'application de règlements européens concernant les fluides frigorigènes, à la fois pour la protection de l'ozone stratosphérique (protocole de Montréal, échéances 2010 et 2015) et la lutte contre le réchauffement climatique (protocole de Kyoto et incertitudes sur les substituts) ; « applications de l'ammoniac » : les conditions d'emploi de ce frigorigène essentiel pour le remplacement de fluorés, notamment dans l'industrie alimentaire, étaient, sur certains aspects, plus restrictives en France que chez nos voisins européens. La publication de l'arrêté du 19 novembre 2009 (emploi et stockage d'ammoniac), résout ces problèmes dans la ligne fixée lors des diverses sessions du CNF ; « froid et énergie » : ce thème concerne à la fois l'environnement et les économies réalisables, sachant qu'un bon usage du froid peut contribuer à réduire la facture énergétique. En 2010, le CNF a particulièrement examiné les perspectives de la « RT (réglementation thermique) 2012 », avec la publication du décret et de l'arrêté du 26 octobre 2010, relatifs au conditionnement d'air ; « hygiène alimentaire » : des actions de conseils sur l'utilisation rationnelle du froid dans le transport et la distribution des aliments ont été menées, en lien avec la réglementation européenne en matière d'hygiène des denrées et ses conséquences ; « légionellose » : le CNF a contribué à l'élaboration des textes d'application du décret n° 2004-1331 du 1er décembre 2004 modifiant la nomenclature des installations classées. Le refroidissement par les tours de certaines installations frigorifiques peut en effet être un facteur de diffusion de ces infections ; « chaîne du froid des produits de santé » : les travaux sur la chaîne du froid pour la conservation des produits de santé (tels les produits antidiabétiques et anticancéreux) et leur diffusion internationale ont fait l'objet d'un suivi par le CNF ; « formation et recherche » : le CNF est très attentif aux difficultés de recrutement, notamment au niveau BTS, constatées en froid/climatisation, alors que ce secteur est porteur d'emplois. Le CNF suit également la mise en place des pôles de compétitivité susceptibles d'intervenir dans ses divers domaines. En termes de fonctionnement, le secrétariat du CNF est assuré, conformément à l'arrêté du 26 mai 1999 fixant la composition et le fonctionnement du CNF, par l'Association française du froid (AFF), association fondée en 1908, sans but lucratif et reconnue d'utilité publique. À cet égard, aucune subvention publique n'est allouée tant au CNF qu'à l'AFF, hormis la mise à disposition par les administrations concernées, une demi-journée par an à titre gracieux, d'une salle pour la réunion plénière du CNF.
|