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Texte de la QUESTION :
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M. Michel Zumkeller interroge M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire sur les actions menées par le Conseil supérieur d'orientation et de coordination de l'économie agricole et alimentaire et commissions techniques en 2010. De plus, alors que nos finances publiques nécessitent une grande rigueur de gestion, il souhaite connaître les moyens financiers et humains mis à disposition de cet organisme.
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Texte de la REPONSE :
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Le Conseil supérieur d'orientation et de coordination de l'économie agricole et alimentaire (CSO) participe à la définition, la coordination, la mise en oeuvre et l'évaluation des politiques nationales d'orientation des productions et d'organisation des marchés. Il s'agit d'un lieu de concertation officiel avec l'ensemble des partenaires du monde agricole. Son champ de compétence est large : les discussions peuvent concerner l'ensemble des productions agricoles, agro-alimentaires, agro-industrielles et forestières. Ainsi, il peut rendre des avis sur les orientations économiques de la politique agricole et agro-alimentaire, sur la reconnaissance d'organisations interprofessionnelles ou sur les règles de mise en marché et de commercialisation. En 2010, il s'est réuni deux fois, en janvier et au mois d'octobre. À titre d'exemples, il a permis de présenter le projet de la loi de modernisation de l'agriculture et de la pêche, le programme national pour l'alimentation, la mise en oeuvre de la contractualisation dans les secteurs des fruits et légumes et du lait ou les conclusions des assises de l'enseignement agricole public. La commission technique spécialisée du CSO appelée « commission nationale technique » est, quant à elle, chargée de donner des avis sur l'octroi, la suspension, le retrait et l'extension de la reconnaissance en qualité d'organisations de producteurs, d'associations d'organisations de producteurs ou de groupements de producteurs. Cette commission se réunit quatre fois par an. Cette instance est un important lieu de débat avec les organisations professionnelles sur l'encadrement réglementaire à mettre en place dans différents secteurs de production comme le secteur forestier ou le secteur laitier. La commission technique spécialisée du CSO dite « commission développement agricole rural » est consultée sur la cohérence des actions menées en matière de recherche appliquée, d'expérimentation et de développement agricole et rural financées par le compte d'affectation spéciale développement agricole et rural (CASDAR). Elle s'est réunie deux fois en 2010, se prononçant sur les orientations et les priorités du programme national de développement agricole et rural, sur les thématiques des appels à projets de recherche et d'innovation financés par le CASDAR, sur l'évaluation des programmes financés et la mise en oeuvre des recommandations. Le fonctionnement du CSO et des commissions techniques ne nécessitent aucune mise à disposition de moyens financiers propres. Leur secrétariat est assuré par les services du ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire. Sur l'année, le CSO ne mobilise environ qu'un cinquième d'équivalent temps plein (ETP). Il est un lien indispensable de consultation et de concertation formel et officiel de l'ensemble du monde agricole, prévu dans de nombreuses dispositions du code rural et de la pêche maritime.
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