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Rubrique :
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ministères et secrétariats d'État
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Tête d'analyse :
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structures administratives
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Analyse :
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instances consultatives. coûts de fonctionnement
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Texte de la QUESTION :
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M. Michel Zumkeller interroge M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire sur les actions menées par le Conseil supérieur de la forêt, des produits forestiers et de la transformation du bois en 2010. De plus, alors que nos finances publiques nécessitent une grande rigueur de gestion, il souhaite connaître les moyens financiers et humains mis à disposition de cet organisme.
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Texte de la REPONSE :
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Le Conseil supérieur de la forêt, des produits forestiers et de la transformation du bois (CSFPFTB) n'a pas eu d'activité particulière en 2010. Aucun moyen humain et financier spécifiques n'est mis à la disposition du CSFPFTB, son secrétariat étant assuré par les services du ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire. Aucune indemnité, ni remboursement de frais n'est accordé aux membres du Conseil pour leur participation aux travaux.
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