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Texte de la QUESTION :
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M. Michel Zumkeller interroge M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire sur les actions menées par l'Observatoire économique des prix des produits agricoles et alimentaires en 2010. De plus, alors que nos finances publiques nécessitent une grande rigueur de gestion, il souhaite connaître les moyens financiers et humains mis à disposition de cet organisme.
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Texte de la REPONSE :
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Commission spécialisée du conseil supérieur d'orientation et de coordination de l'économie agricole et alimentaire, l'Observatoire économique des prix des produits agricoles et alimentaires ne s'est plus réuni depuis 2006 et n'a pas réalisé de travaux en 2010. Par mesure de simplification administrative, cet Observatoire a été supprimé par décret du 28 octobre 2010. La loi de modernisation de l'agriculture et de la pêche du 27 juillet 2010 a institué l'Observatoire de la formation des prix et des marges des produits alimentaires, dont les missions sont plus complètes que celles de l'Observatoire économique des prix des produits agricoles et alimentaires. Cet Observatoire a ainsi pour mission d'éclairer les acteurs économiques et les pouvoirs publics sur la formation des prix et des marges au cours des transactions au sein de la chaîne de commercialisation des produits alimentaires, qu'il s'agisse de produits de l'agriculture, de la pêche ou de l'aquaculture. Placé auprès du ministre chargé de l'agriculture et du ministre chargé de la consommation, l'Observatoire est doté d'un président et d'un comité de pilotage réunissant l'ensemble des professionnels concernés ainsi que des experts indépendants. Les professionnels de la transformation et de la distribution participent à l'effort de transparence afin de mettre en lumière les mécanismes de formation des prix au sein des filières. L'analyse des coûts est conduite à la fois au stade de la transformation et de la distribution, mais aussi de la production agricole en amont, afin de déterminer les marges moyennes dégagées par chaque maillon des filières. L'Observatoire bénéficie de l'appui déterminant de FranceAgriMer, qui a mis à disposition une équipe dédiée, du concours du service statistique public ainsi que de la compétence et des outils de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes. Les premiers travaux, conduits au sein de groupes spécialisés, portent sur les filières viande bovine, viande porcine, viande de volailles, lait et produits laitiers et fruits et légumes. D'autres produits alimentaires issus de l'agriculture et de la pêche seront progressivement étudiés. L'Observatoire publie régulièrement ses travaux sur Internet. Conformément à la loi, l'observatoire de la formation des prix et des marges des produits alimentaires transmettra un rapport au Parlement avant l'été 2011.
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