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Rubrique :
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ministères et secrétariats d'État
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Tête d'analyse :
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structures administratives
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Analyse :
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instances consultatives. coûts de fonctionnement
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Texte de la QUESTION :
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M. Michel Zumkeller interroge M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire sur les actions menées par l'Observatoire national de l'enseignement agricole en 2010. De plus, alors que nos finances publiques nécessitent une grande rigueur de gestion, il souhaite connaître les moyens financiers et humains mis à disposition de cet organisme.
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Texte de la REPONSE :
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L'Observatoire national de l'enseignement agricole (ONEA) a été créé par arrêté du 31 juillet 1996. L'ONEA produit des études qui nourrissent la réflexion et les décisions du ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire (MAAPRAT), dans la conduite des missions éducatives qui sont de sa responsabilité. Un arrêté à paraître actualisera la définition des missions de l'ONEA. Cet arrêté prévoit la remise annuelle d'un rapport au ministre, sa présentation au Conseil national de l'enseignement agricole ainsi qu'au Conseil supérieur d'orientation et de coordination de l'économie agricole. L'ONEA a ainsi mis à disposition des séries statistiques sur la base desquelles a été publié le panorama de l'enseignement agricole, de 1998 à 2007. Il a complété ce travail par la production d'une nouvelle publication intitulée « L'état de l'enseignement agricole » en mai 2009. Une nouvelle édition est en préparation pour fin 2011. L'ONEA est également en charge de l'évaluation du 5e schéma prévisionnel national des formations. Pour l'année 2011, les moyens alloués à l'ONEA par le MAAPRAT sont constitués par la mise à disposition d'un équivalent temps plein (ETP) et de crédits à hauteur de 95 000 euros.
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