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Rubrique :
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ministères et secrétariats d'État
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Tête d'analyse :
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structures administratives
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Analyse :
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instances consultatives. coûts de fonctionnement
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Texte de la QUESTION :
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M. Michel Zumkeller interroge M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire sur les actions menées par le Conseil national de la montagne en 2010. De plus, alors que nos finances publiques nécessitent une grande rigueur de gestion, il souhaite connaître les moyens financiers et humains mis à disposition de cet organisme.
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Texte de la REPONSE :
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Le Conseil national de la montagne (CNM) a été réinstallé par le Premier ministre le 3 novembre 2009. Le Premier ministre a demandé, pour 2010, un rapport formulant des propositions en faveur de la montagne. Pour ce faire, il a encouragé la constitution de cinq groupes de travail : groupe 1 (devenir des stations en moyenne montagne) ; groupe 2 (agriculture et forêt de montagne) ; groupe 3 (le futur des politiques européennes et la prise en compte de l'espace montagne) ; groupe 4 (services à la population et innovations technologiques) ; groupe 5 (gestion durable des territoires et modalités de gouvernance). Ces groupes ont émis une soixantaine de propositions. Le rapport qui sera remis au Premier ministre lors de la prochaine réunion du Conseil national de la montagne comportera de façon synthétique une quinzaine de propositions phares. Par ailleurs, le CNM a mis en place un groupe « Europe » dont l'objet est de formuler un certain nombre de propositions au Gouvernement en matière de politique européenne dans la perspective des réformes de la Politique agricole commune et de la politique de cohésion. Le CNM ne dispose pas de moyens financiers propres. Celui-ci s'appuie pour le secrétariat des groupes de travail sur les commissaires de massif et plus généralement sur les compétences des autres ministères concernés. Par ailleurs, un ingénieur général des ponts, des eaux et forêts est mis à sa disposition pour en particulier assurer le secrétariat du groupe Europe.
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