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Texte de la REPONSE :
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Les prêts et dépôts des oeuvres inscrites sur les inventaires du Fonds national d'art contemporain (FNAC) constituent l'une des missions du Centre national des arts plastiques (CNAP), dont le FNAC est un département. Ils sont régis par le décret n° 2000-856 du 29 août 2000. Le comité des prêts et des dépôts du CNAP étudie les demandes de prêts et dépôts en réunion chaque mois. Il examine le projet scientifique de l'exposition et les conditions de mise en valeur des oeuvres déposées ainsi que les garanties de sécurité et de conservation prévues pour le transport et le lieu de la présentation avant d'émettre un avis. À l'issue de chaque comité de prêts et dépôts, les oeuvres demandées sont examinées par l'équipe régie-restauration. Les dispositions à prendre (encadrement, soclage, protection du revers des peintures, restauration, montage à blanc, etc.) sont étudiées en liaison avec chaque responsable de collection. En 2010, le CNAP a traité 256 demandes de prêts, qui représentent 2 058 oeuvres prêtées. Les oeuvres prêtées ont été montrées dans 288 expositions organisées par 253 partenaires. 1 484 oeuvres ont été diffusées sur le territoire français. 575 oeuvres ont été prêtées à l'étranger (+ 14,5 % par rapport à 2009, année d'importantes manifestations avec la Russie et le Cameroun). 126 demandes de dépôt ont été examinées en 2010 et ont abouti à 592 oeuvres déposées, dont 451 en France. La plupart des oeuvres déposées sont des peintures. Les dépôts à l'étranger sont principalement effectués dans les établissements du ministère des affaires étrangères et européennes. Le coût financier est presque inexistant, puisqu'il s'agit d'une réunion pour examiner, sur dossier, les demandes de prêt ou de dépôt. Les personnes en présence sont majoritairement des agents du CNAP. Les personnalités extérieures sont des représentants d'administrations ou d'institutions culturelles. Le comité mobilise 18 personnes du CNAP et 3 personnalités extérieures. Il est composé de représentants de l'équipe du département du FNAC : le chef de département du FNAC ; le bureau des collections (chef du bureau et responsables de collections : entre 6 et 7 personnes selon l'ordre du jour) ; le bureau de la régie et des mouvements des oeuvres (chef du bureau de la régie, équipe régie-restauration : 4 personnes, équipe régie-administration : 3 personnes, le chef du bureau des acquisitions, ainsi que, un inspecteur de la création artistique du service des arts plastiques (direction générale de la création artistique) ; un conservateur du service des musées de France (direction générale des patrimoines) ; un représentant du Musée national d'art moderne (Centre national d'art et de culture Georges-Pompidou).
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