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Rubrique :
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ministères et secrétariats d'État
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Tête d'analyse :
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structures administratives
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Analyse :
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instances consultatives. coûts de fonctionnement
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Texte de la QUESTION :
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M. Michel Zumkeller interroge M. le ministre de la culture et de la communication sur les actions menées par le Comité d'orientation stratégique de la modernisation en 2010. De plus, alors que nos finances publiques nécessitent une grande rigueur de gestion, il souhaite connaître les moyens financiers et humains mis à disposition de cet organisme.
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Texte de la REPONSE :
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Le Comité d'orientation stratégique de la modernisation a été supprimé par le décret n° 2010-738 du 1er juillet 2010 suite à la réforme engagée par le décret n° 2006-672 du 8 juin 2006 relatif à la création, à la composition et au fonctionnement des commissions à caractère consultatif, qui visait également à réduire de façon significative le nombre de ce type de commissions.
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