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Texte de la REPONSE :
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Le fonds d'aide au développement des services en ligne a été créé par le décret du 11 novembre 2009. Au sein de la direction générale des médias et des industries culturelles du ministère de la culture et de la communication, une équipe de trois personnes assure la gestion du fonds. Cette gestion implique en particulier l'instruction des dossiers des demandes, la préparation des réunions du comité d'orientation et la rédaction des conventions passées avec les éditeurs. Le comité d'orientation du fonds, qui réunit des représentants de l'administration et des familles d'éditeurs de presse, a tenu sa première réunion le 20 décembre 2009. Le président du comité d'orientation est rémunéré à hauteur de 300 euros par séance du comité. L'activité du fonds a progressé entre 2009 et 2010 : 70 projets ont été reçus et instruits par la direction générale des médias et des industries culturelles au titre de l'appel à projets 2009, et 140 projets ont été reçus et instruits au titre des deux appels à projets de 2010. En 2011, au titre de la première session du comité qui se tient en juin, 60 dossiers ont été reçus, instruits et présentés au comité d'orientation. Le comité d'orientation a proposé des aides à hauteur de 15,3 Meuros pour le premier appel à projets en 2009 et 14,5 Meuros pour les dossiers traités en 2010.
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