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Texte de la REPONSE :
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Le comité d'experts du soutien financier aux industries techniques de la cinématographie et de l'audiovisuel, prévu par l'article 7 du décret n° 2006-324 du 20 mars 2006 relatif au soutien financier aux industries techniques de la cinématographie et de l'audiovisuel est chargé de donner un avis au président du Centre national du cinéma et de l'image animée (CNC) pour l'octroi des aides aux industries techniques. Le comité est composé de 13 membres, dont un président, 8 personnalités qualifiées, un représentant de l'Institut pour le financement du cinéma et des industries culturelles (IFCIC), un représentant du ministre chargé de l'économie, un représentant du ministre chargé de l'industrie. En 2010, le comité s'est réuni 4 fois. Le budget alloué à ce programme d'aide sur lequel le comité est consulté pour avis s'est élevé à 5,31 Meuros en 2010. Sur cette période, 100 projets ont été aidés. 2 agents du CNC sont affectés à la gestion de ce comité, en plus des autres missions qu'ils exercent et le comité ne dispose pas de moyens de fonctionnement particuliers autres que ceux que le Centre national du cinéma et de l'image animée met à disposition de toutes les commissions d'experts qu'il consulte pour avis sur l'attribution des aides financières ou pour la régulation économique et juridique des secteurs du cinéma, de la création audiovisuelle et du multimédia.
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